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Le droit de se plaindre
06/05/2010 19:52
Le droit de se plaindre
 Avec le traité de Lisbonne, les Parlements nationaux ont perdu la maîtrise de 68 nouvelles compétences. En échange, ils « gagnent » un droit de contrôle sur le respect de la subsidiarité (dans le domaine des compétences « partagées ») par les institutions de l’Union. En fait de contrôle, les représentants nationaux élus héritent d’un droit de demande de réexamen à l’institution concernée, sans grande conséquence juridique ni politique. En d’autres termes, un droit de se plaindre. Une situation dont ils sont, bien sûr, les premiers responsables puisque ce sont eux qui ont donné dans chaque pays (sauf l’Irlande), l’autorisation de ratifier le traité de Lisbonne. Elle a inspiré au député britannique Peter Lilley, une proposition de loi tendant à la réduction de l’indemnité parlementaire à proportion des pouvoirs que le Parlement acceptait de transférer à Bruxelles. Une proposition qui eût évidemment moins de succès à la Chambre des Communes que le traité de Lisbonne.
I – Le principe de subsidiarité : un placebo jusqu’ici inefficace
Depuis le Traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait partie du droit primaire (art. 2 a.F. TUE et art. 5 CE). Or, il n’a entraîné aucune réduction perceptible de production de droit de la Communauté Européenne. Au contraire, il semble que depuis l’inclusion du principe de subsidiarité dans le droit primaire communautaire, l’activité législative a subi un effet de vases communicants vers l’Union et au détriment des Etats-membres (1)
La Cour de Justice n’a donné aucune effectivité pratique au principe de subsidiarité : sans grande surprise, il n’existe aucun cas de jurisprudence où un acte législatif aurait été suspendu au motif d’une violation du principe de subsidiarité. La Cour s’est toujours considérée comme le « moteur de l’intégration » et, de toute évidence, cette « mission » s’avère renforcée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
L’Union doit formuler elle-même les objectifs qu’elle poursuit à travers ses projets d’acte législatif et ce, dans le cadre de compétences désormais aussi larges que mal délimitées. Ceci est pratique pour justifier aisément le choix du niveau communautaire plutôt que celui des Etats-membres.
II – Contenu du nouveau contrôle parlementaire instauré par Lisbonne
1) Schéma simplifié des deux procédures prévues par le Protocole n°2
Le Traité de Lisbonne introduit un « mécanisme d’alerte précoce », c’est-à-dire, une procédure de participation des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité, décrite par le Protocole « sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité » n°2, annexé au TUE. Un contrôle dont curieusement, et en dépit du titre du protocole, est exclu hélas le principe de proportionnalité.
Pour résumer, le mécanisme d’alerte peut prendre deux chemins. Les Parlements nationaux, informés directement par l’Union (et non plus via leur gouvernement) de tous les projets législatifs de l’Union, disposent de huit semaines (et non plus six) pour en étudier les conséquences et décider :
Avant l’adoption du projet de directive ou de règlement : d’émettre un avis motivé contestant la conformité du projet au principe de subsidiarité ;
Après l’adoption : saisir la Cour de justice, pour y plaider la violation de ce principe.
2) Les effets juridiques limités de la protestation parlementaire nationale
Au final, les institutions de l’Union n’ont aucune obligation de renoncer à leur projet ni d’éventuellement le modifier. Il est seulement prévu qu’elles « tiennent compte » des avis motivés qui leur sont adressés… :
- Lorsque c’est 1/3 des Parlements nationaux – soit, dans une Union à vingt-sept, neuf Parlements ayant réussi à exprimer un vote identique de protestation dans un délai très court – qui a adressé un avis motivé à la Commission, le projet doit seulement être « réexaminé ». (Pour les textes relatifs à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale, ce seuil est abaissé à un ¼).
- Après l’adoption d’un texte, la Cour de Justice peut être saisie par un Etat membre d’un recours pour violation du principe de subsidiarité émanant d’un Parlement national ou d’une des chambres de celui-ci.
- Enfin, si à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux (2) un projet d’acte législatif (soumis à la procédure législative ordinaire) est contesté et si néanmoins la Commission a décidé de le maintenir, le Conseil(3) et le Parlement (4) peuvent encore l’écarter. (voir ci-dessous, point 4)
III – Une procédure parlementaire condamnée à l’inefficacité
Avant Lisbonne, Les Parlements nationaux avaient déjà la possibilité de contrôler la législation communautaire sous l’angle de la subsidiarité et, le cas échéant, d’exercer des pressions sur leur gouvernement afin que le ministre concerné au sein du Conseil s’oppose à l’adoption du projet d’acte législatif en question. Or, ils étaient déjà totalement débordés par cette tâche. Il semble peu probable que cet état de fait change avec l’introduction des nouveaux mécanismes d’alerte.
1) Le délai de huit semaines pour prendre position (art. 6 (1) du Protocole sur la subsidiarité) est trop court : il apparaît insuffisant pour que les élus nationaux puissent effectuer à chaque fois une analyse détaillée des matières, souvent complexes, appréhendées par les projets d’actes européens. Entre 1998 et 2004, l’Union Européenne a adopté 18.167 règlements et 750 directives. Même si une grande partie de ces actes législatifs concernent le secteur agricole, cette quantité incroyable nous laisse imaginer la véritable inondation en papier dans les couloirs des Parlements. Le délai de 8 semaines ne prend d’ailleurs pas, et ne peut pas prendre en compte les congés parlementaires nationaux (5).
2) Il sera difficile pour un nombre suffisamment élevé de parlements nationaux converger dans l’adoption d’avis motivés pour faire valoir le principe de subsidiarité à l’encontre d’un projet d’acte législatif européen. Ceci est d’autant plus vrai que les intérêts nationaux en jeu et qui peuvent militer en faveur d’une politique à l’échelon national plutôt qu’européen, sont très hétérogènes. Souvenons-nous que les actes législatifs européens sont souvent approuvés par « paquet » de textes négociés globalement. Ainsi, il n’est pas rare que les Etats approuvent certains projets de règlements ou directives qu’ils jugent inutiles ou inopportuns, en échange de l’approbation par les autres Etats de dispositions qui leur tiennent à cœur.
3) Il faut souligner la faiblesse manifeste des conséquences juridiques du contrôle de subsidiarité, une fois toutes ces difficultés éventuellement levées. Selon l’article 7 (2 et 3) du Protocole sur la subsidiarité, la Commission ou un quelconque autre auteur du projet peut décider de maintenir le projet d’acte législatif, même si un nombre suffisant de parlements nationaux s’y est opposé. Elle « peut décider, soit de maintenir le projet, soit de le modifier, soit de le retirer » et doit simplement justifier sa décision en cas de maintien (6).
4) Pour qu’un projet d’acte européen ait une chance réelle d’être abandonné, après toutes ces péripéties procédurales, il faudrait qu’ensuite, une majorité de 55% des Etats au Conseil ou une majorité au Parlement Européen – lequel demeure une institution supranationale avec des réflexes supranationaux- admette à son tour que le projet n’est pas conforme au principe de subsidiarité. Une hypothèse politiquement peu probable.
5) Enfin, l’article 8 du Protocole attribue désormais exclusivement la compétence du contrôle judiciaire de l’application du principe de subsidiarité à la Cour de justice européenne. Les Cours constitutionnelles nationales désormais, devront s’incliner devant la Cour de Luxembourg qui est donc l’ultime juge de la subsidiarité. Or, bien qu’elle en ait eu maintes fois l’occasion, elle n’a jamais sanctionné aucun acte communautaire de ce chef.
Christophe Beaudouin
1 Roman Herzog / Lüder Gerken, L’Europe nous prive de notre pouvoir et de celui de nos représentants, Welt online 17.2.2007, www.welt.de/dossiers/eu-macht/article 720463/Europa_entmachtet_uns_und unsere_Vertreter.html (visité le 17.5.2008) : ils s’appuient sur une analyse du ministère fédéral de justice qui compare le nombre d’actes législatifs produits par l’Allemagne et ceux produits par l’Union Européenne, et en concluaient déjà à l’époque que 84% de la législation émane de Bruxelles
2 Dans l’application de cette règle, chaque Parlement national dispose de deux voix ; dans un système bicaméral, chaque chambre dispose d’une voix.
3 A la majorité de 55 % de ses membres
4 A la majorité simple des suffrages exprimés
5 Hans-Jürgen Papier, Europas neue Nüchternheit: Der Vertrag von Lissabon. Discours à l’université Humboldt à Berlin le 21.2.2008, FCE 1/08, p.7
6 Puisque, depuis le début de la procédure, elle avait déjà développé de telles justifications sur une « fiche contenant des éléments circonstanciés » permettant d’apprécier la conformité du projet au principe de subsidiarité et ce, après de « larges consultations » (articles 2 et 5), on voit mal en quoi cette obligation de justification constituerait un succès pour les Parlements auteurs de l’avis motivé. Le seul intérêt réside dans le fait que la Commission devra alors répondre à certains arguments présentés par ces Parlements nationaux. La probabilité pour qu’in fine elle aboutisse à une conclusion différente de sa proposition initiale est plutôt faible.
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Buffet, au revoir et non merci
05/05/2010 17:44
Celle qui amena le PCF à son pire score à une présidentielle tire enfin sa révérence.
par David Desgouilles
Marie-George Buffet ne sera pas candidate à l’élection présidentielle, a t-elle annoncé hier sur Beur FM. Elle ne sera pas non plus candidate à sa propre succession au secrétariat national du PCF et espère que Pierre Laurent occupera le fauteuil dans lequel elle est assise depuis 2001.
1,93 % ! son score à la présidentielle de 2007. Cela devrait suffire à résumer le bilan de Mme Buffet à la tête du Parti communiste français. Mise en place par Robert Hue qui avait lui-même incarné la dérive salonarde d’un parti qui aurait toujours dû conserver sa fonction tribunitienne, Marie-George Buffet a réussi à faire encore plus mal que son prédécesseur, lequel fraye aujourd’hui avec centristes, écolos et un philosophe socialiste.
1,93%, c’est aussi moins que ce que prévoit un sondage de la semaine dernière pour mon ami Nicolas Dupont-Aignan alors qu’il n’a jamais eu la chance d’être invité sur le plateau du JT de TF1, ni de France2, ni à une émission dominicale de radio comme le Grand Jury de RTL ou le Grand Rendez-vous d’Europe 1. Madame Buffet, elle, a toujours eu accès à ces grands médias.
Certes, elle fut une bonne ministre des sports entre 1997 et 2002. Son action contre le dopage a eu le mérite de préserver la santé de bien des sportifs français, soumis aux contrôles longitudinaux, au prix, sans doute, de moissons moins intéressantes en terme de médailles.
Examinons ces derniers mois à la tête du PCF. Les seules fois où elle a poussé une colère médiatique, ce n’était pas à cause d’une délocalisation d’usine ni d’un plan de licenciement. Non, ce fut, à deux occasions, de réagir contre des propos d’Eric Zemmour. La première fois, elle souhaitait bénéficier d’une chronique pour répondre à celle du journaliste qui, sans pour autant remettre en question la Loi Veil, en avait fait un bilan mitigé. La seconde fois, elle se montra furieuse qu’il ait critiqué la nouvelle loi créant le délit de violence psychologique dans le couple. Auparavant, elle avait aussi mobilisé son parti contre une infâme pub machiste vantant les mérites du fromage de Cantal. La dérive sociétale du PCF à son paroxysme.
Alors certes, elle a fini par avoir un sens stratégique positif en se laissant convaincre par Mélenchon de tenter l’aventure du Front de Gauche. Mais, médiatiquement, c’est Méluche qui tient le haut du pavé. Et apparaît comme le seul candidat crédible de la nouvelle alliance électorale de la gauche radicale. Les militants communistes, qu’ils admirent ou non la puissance de feu du Président du parti de gauche, conservent un patriotisme de parti et peuvent désespérer de l’inexistence de Buffet aujourd’hui ou de Laurent demain. En fait, si Alain Bocquet voulait bien se dévouer, je ne suis pas certain que le PCF y perdrait. Le député de Saint-Amand les eaux n’a pas peur, comme Mélenchon aujourd’hui et Marchais hier, de parler de patrie ni de nation et fait dans l’économique et le social, pas dans la nunucherie sociétale.
Mme Buffet, du reste, déclare à Beur FM “[qu']il y a des tas de choses à faire en tant que militante communiste et féministe[...]“. Le mot communiste étant véritablement de trop au regard de son bilan, les Chiennes de Garde pourraient très bien l’accueillir au sein de leur comité directeur. Et pourquoi pas carrément à la présidence de l’association ? Pour la première fois depuis longtemps, Mme Buffet serait vraiment the right woman in the right place.
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Joseph Stiglitz pronostique la fin de l’euro
05/05/2010 17:38
Après l’annonce du plan « de soutien » à la Grèce, on pouvait croire que la situation allait se stabiliser pour la zone euro. Mais les marchés en ont décidé autrement puisque la spéculation a repris de plus belle, alimentée par des rumeurs sur la dégradation de la note de l’Espagne.
Panique sur les marchés
L’Espagne est aujourd’hui le pays qui attire toute l’attention des marchés depuis qu’une rumeur a circulé affirmant que le pays avait besoin d’un plan de 280 milliards. Ce bruit a provoqué un effondrement des bourses en Europe. Pourtant, la situation de l’Espagne n’est pas du tout comparable à celle de la Grèce. Au contraire, le pays a été en excédent budgétaire jusqu’en 2007, obtenant le plus bas niveau de dette publique en rapport au PIB des grands pays de la zone euro, 42%.
Certes, le déficit s’est creusé pour atteindre 10%, mais le niveau de dette publique, autour de 65% cette année, reste nettement inférieur à la France et même l’Allemagne. Même en 2012, les projections anticipent un niveau de 74%, comparable au niveau d’avant-crise des deux principaux pays de la zone euro. Certes, le niveau de chômage et les craintes sur les capacités du pays à retrouver le chemin de la croissance pèsent sur la situation, mais les craintes du marché semblent exagérées.
Je ne vais pas critiquer ici le comportement des marchés. Je ne me fais aucune illusion sur leur mode de fonctionnement, qui est très imparfait. La spéculation sur la dette espagnole apparaît exagérée mais faut-il attendre un comportement rationnel d’un marché capable de prêter à la Grèce ou à l’Italie presque au même taux que l’Allemagne en 2007 ou qui évalue une action France Telecom 219 euros en 2001 et 7 euros à peine deux ans après (93% de moins) ?
L’erreur de la monnaie unique
Les marchés ont toujours eu des comportements erratiques. Au 17ème siècle, les bulbes de tulipe se sont négociés au prix d’une maison en Hollande. En 1929, leurs excès ont provoqué une Grande Dépression qui a envoyé jusqu’à 25% de la population active des Etats-Unis au chômage. Heureusement, en était sorti un nouveau système économique, plus stable, qui avait réussi à conserver le fonctionnement d’une économie de marché, mais en la stabilisant et en la rendant juste.
Laurent Pinsolle
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17 milliards à main levée
04/05/2010 18:16
Cette nuit, à 1H30 du matin, par un vote à main levée, le gouvernement, l’UMP et le PS ont engagé les Français pour 16,9 milliards d’euros dans un plan dit de sauvetage de la Grèce. Un plan que j’ai qualifié de « sabordage », tant il est surréaliste, défiant toute rationalité économique et sociale.
Si Jean-Pierre Brard, Charles Amédée de Courson et moi-même n’avions pas été présents dans l’hémicycle, le vote de la loi de finances rectificative, engageant la France et débloquant une première enveloppe de 3,9 milliards d’euros, aurait été obtenu en moins de deux heures.
Je recommande aux internautes de visionner les images de cette soirée pour comprendre la déchéance de notre démocratie, les ravages du bipartisme, l’inculture économique ou alors le don de dissimulation du gouvernement comme de l’opposition, et surtout le poids du lobby bancaire !
Car, en effet, comme l’a très justement noté de Courson, le contribuable se substitue une fois de plus aux banques. Les prêts, qui seront en toute hypothèse indéfiniment prolongés pour prévenir le défaut de paiement, permettront à la Grèce de rembourser les banques imprudemment engagées dans ce pays.
Lorsque la Grèce dans 1, 2, ou 3 ans s’avèrera incapable de rembourser, surtout après la crise d’austérité imposée, ce seront les autres Etats européens qui devront digérer le rééchelonnement de la dette grecque, ce pour épargner aux banques les conséquences de leur imprévoyance !
Le gouvernement a bien été incapable de répondre à cette interpellation.
De même, Mme Lagarde n’a pas été en mesure de me citer des pays comparables à la Grèce qui pourraient redresser leurs finances sans dévaluer !
Pour toute réponse, elle a mentionné la Suède, le Canada et la Corée, des pays à la structure économique sans rapport avec la Grèce et surtout, pour les deux premiers, qui peuvent jouer de leur monnaie.
Tout au long de ce débat, je me suis interrogé sur le fait de savoir si le gouvernement était incompétent, dissimulateur ou les deux à la fois. Dans tous les cas, la conséquence est la même : des souffrances toujours plus grandes imposées aux peuples d’Europe, un retard cumulatif dans la guerre économique mondiale qui nous oppose à la Chine et aux Etats-Unis (qui, eux, profitent d’une monnaie souple et fiable pour investir), des difficultés sociales croissantes et la résurgence des nationalismes.
La cause est toujours la même : la religion aveugle de l’euro, cette ligne Maginot monétaire à l’abri de laquelle on prétend être protégé de tout, et l’angélisme – ou une coupable résignation – face à l’attitude de l’Allemagne.
En cette séance nocturne, j’ai pu voir grandeur nature à quel point, une fois de plus dans sa longue histoire, la France n’est plus vraiment gouvernée ! Le gouvernement qui, comme de juste, a pu compter sur une opposition totalement solidaire de cette politique au fil de l’eau, cette dernière assortissant comme d’habitude son satisfecit de desideratas tous plus hypocrites les uns que les autres. L’hypocrisie, une spécialité où le PS est passé maître, lui qui avait déjà fait mine en février 2008 de défendre le référendum pour ratifier le traité de Lisbonne tout en le votant au Congrès « au nom de l’intérêt européen »…
Plus que jamais, j’ai ressenti le devoir qui est le nôtre d’alerter l’opinion et d’offrir une autre voie.
NDA
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"En réalité ce n’est pas la Grèce que l’on veut sauver, mais l’euro, à tout prix !"
03/05/2010 21:08
Débat parlementaire sur le plan de sauvetage de la Grèce Lundi 3 mai 2010 Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN
Vous prétendez sauver la Grèce tout en faisant gagner de l’argent aux Français. C’est Alice aux pays des merveilles ! Mais les Français ne croient plus depuis belle lurette aux contes de fées et près de deux décennies de monnaie unique, hélas, leur donnent mille fois raison.
Et oui, vos promesses d’aujourd’hui rappellent vos promesses d’hier, celles faites ici-même il y a très précisément 18 ans, lorsque le débat parlementaire sur Maastricht faisait rage. Déjà, l’idéologie de l’euro était à l’œuvre. Déjà, le Parti socialiste mêlait ses voix à celles de la droite et du centre pour soutenir cette pensée unique, tout en assortissant - déjà, là encore ! - son vote d’hypocrites considérations sur la nécessité d’une Europe plus « sociale », comme s’il avait eu besoin de se faire pardonner quelque chose.
Mais, mes Chers Collègues, mêmes causes, mêmes effets ! Les promesses de 2010 ne seront pas davantage tenues que celles de 1992…
Je prends date devant vous : ce plan de « sauvetage » si mal nommé ne sauvera pas la Grèce, pas plus qu’il ne fera gagner de l’argent aux Français qui risquent plutôt de se réveiller un de ces quatre matins avec un déficit supplémentaire de près de 17 milliards d’euros.
Des Français, soit dit en passant, qui n’ont vraiment pas besoin de cette nouvelle ponction, eux à qui on impose des économies de bouts de chandelles prétendument indispensables à la stabilisation des comptes publics, mais dont les effets très négatifs dans les commissariats, les écoles, les hôpitaux, etc. sont, eux, particulièrement réels et douloureux.
Loin de moi l’idée de ne pas être solidaire des Grecs. Mais la solidarité que vous proposez est des plus étranges. Avec ce plan on va aider la Grèce, oui, mais on va l’aider à mourir, comme si on offrait une euthanasie en classe affaire à un malade à qui on refuse par idéologie d’administrer les bons remèdes.
Un ballon d’oxygène financier va certes être apporté à Athènes, mais au prix d’un supplice inouï pour le peuple et l’économie grecs, qui ne s’en relèveront pas. Cette « thérapie de choc » va tuer la Grèce car cette dernière sera bien incapable de redresser sa compétitivité et sa croissance, définitivement martyrisées par l’impossibilité de dévaluer. Oui, mes chers Collègues, c’est là le point central : on n’a jamais vu dans l’histoire l’économie d’un pays rebondir sans dévaluation. La rigueur est efficace quand parallèlement on stimule le moteur économique par la dévaluation. Souvenez-vous des efforts vains de l’Argentine ! A l’évidence, une thérapie de choc ne sert à rien sans dévaluation.
En réalité, ce n’est pas la Grèce que l’on veut sauver, ni la France, ni même l’Europe ! C’est l’euro que l’on veut sauver à tout prix. Cet euro qui tue pourtant à petit feu l’économie grecque comme la plupart des économies européennes. Il est le mal et non pas le remède ! Voilà pourquoi la Grèce ne sera pas sauvée. Voilà pourquoi les Français perdront leurs 17 milliards.
Voilà pourquoi, aussi, ce plan miraculeux n’empêchera pas la contagion aux autres maillons faibles de l’eurozone, où les marchés financiers vont s’empresser de mettre à l’épreuve cette drôle de solidarité européenne. Une « solidarité » coûteuse et contreproductive, qui nécessiterait pour sauver l’Espagne et le Portugal des centaines de milliards d’euros lesquels, bien entendu, n’existent pas.
Voilà d’ailleurs pourquoi, à la fin des fins, l’euro lui-même ne sera pas sauvé, au risque d’entraîner dans son naufrage la construction européenne.
Ce scénario-catastrophe est écrit d’avance. Il résulte tout bonnement de la fuite en avant dans l’idéologie de l’euro qui « torture l’Europe » (le mot est d’Emmanuel Todd).
Il y a 18 ans presque jour pour jour, Philippe Séguin prononçait son « Discours pour la France » mettant en garde le pays contre l’aventurisme de la monnaie unique. Je cite : « Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c’est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la déflation. En choisissant la monnaie commune au lieu de la monnaie unique, on choisirait, je crois, l’efficacité contre l’idéologie. » Je n’enlèverai pas un mot à ce propos qui conserve, intacte, toute sa force.
L’efficacité de la monnaie commune qui laisserait respirer les pays et les peuples, plutôt que l’idéologie de la monnaie unique qui les étrangle. C’est ce à quoi j’invite à mon tour.
C’est pourquoi je voterai contre ce faux plan de « sauvetage » qui a tout d’un plan de sabordage.
NDA
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